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📚 Vous hésitez entre un avocat droit civile et un avocat petites créances ? Cet article explique, selon le Code de procédure civile du Québec, qui peut vous aider pour un litige civil de moins de 15 000 $, et comment bien préparer votre dossier.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui existait au moment de la vente et qui rend un bien impropre à l’usage ou en diminue la valeur. Au Québec, un avocat droit civile peut vous aider à défendre vos droits, que le vice...

⚖️ Au Québec, un avocat droit civil est un allié stratégique pour gérer vos litiges commerciaux : analyse de contrats, recouvrement de créances, médiation et représentation en justice. Protégez vos intérêts et évitez les conflits coûteux.

⚖️ Avocat droit civil à Montréal : découvrez les réponses aux 11 questions fréquentes sur vos droits, recours et coûts, y compris quand choisir un avocat petites créances plutôt qu’un avocat en droit civil.

💡 Les litiges se règlent aujourd’hui autant par captures d’écran que par documents papier. Mais vos preuves numériques sont-elles recevables devant la Cour des petites créances ? ➡️ Oui, si elles respectent certaines règles légales au Québec. Dans ce nouvel article, on vous explique : ✅ Ce que dit le Code civil du Québec ✅ Comment déposer ses courriels, messages, captures d’écran ✅ Pourquoi un avocat petites créances peut faire la différence 🔗 Lire l’article complet : https://lnkd.in/g9Z3XBmi 📞 Réservez un appel gratuit de 15 min avec un avocat ici : https://lnkd.in/eDnHmpz3 #PetitesCréances #PreuveNumérique #CourduQuébec

🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un...

Vous avez gagné devant le tribunal des petites créances Montréal mais n’avez pas encore été payé ? Après l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez faire appel à un huissier pour récupérer les sommes, tant que le montant respecte le montant maximum...

Vous poursuivez à la Cour des petites créances à Montréal? Découvrez si vous devez rédiger en anglais si le défendeur est anglophone.

📌 Un jugement des petites créances de la Cour du Québec accorde 81 000 $ à une locataire évincée de mauvaise foi. Ce cas exemplaire souligne le rôle central de la Cour dans la protection des droits des locataires et le respect strict des procédures....

🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions...