Tout ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire

Les parents ont le devoir de soutenir financièrement leurs enfants. Voilà pourquoi séparation et divorce riment souvent avec pension alimentaire.

La pension alimentaire est la somme d’argent versée périodiquement à une personne pour lui procurer des aliments en exécution d’une obligation alimentaire. On entend par aliment l’ensemble des éléments qui permettent d’assurer la subsistance d’une personne. Le mot aliment a ici une signification plus large que les seuls besoins alimentaires.

Lors de son apparition en cour, l’avocat en droit familial devra prouver la capacité des parents à subvenir aux besoins des enfants, d’un point de vue économique et émotionnel. Il devra également expliquer la relation qu’entretient l’enfant avec chacun de ses parents.

Il est déterminé selon plusieurs critères :

• le revenu de chacun des deux parents;
• le nombre d’enfants en commun;
• les modalités et le temps de garde ainsi que les droits d’accès;
• les enfants nés d’une autre union;
• les frais additionnels relatifs aux besoins particuliers des enfants, s’il y a lieu.

Ce sont ces modalités, fixées sur des règles précises et objectives, qui vont déterminer le montant de la pension alimentaire. Le créancier est celui qui reçoit la pension alimentaire, alors que le débiteur est celui qui la paie.

Les pensions alimentaires versées pour les enfants peuvent être défiscalisées dans le cas où il y a eu un jugement, ou dans le cas d’une entente écrite. Dans ces cas, les débiteurs ne déduisent pas les pensions versées aux enfants de leurs revenus. Les créanciers quant à eux ne les incluent pas dans leurs revenus.

Contrairement aux pensions alimentaires versées pour les enfants, celles réservées aux ex-conjoints ne sont pas défiscalisées. D’un côté les débiteurs doivent les déduire de leurs revenus, de l’autre, les créanciers doivent les inclure dans leur sources de revenus.

C’est possible, mais il faut dans ce cas remplir un formulaire afin d’expliquer les motifs de cette modification au tribunal. Ce dernier vérifiera que le nouveau montant convenu entre les parents permettra de subvenir aux besoins des enfants.

Parfois, le jugement ou l’entente n’indique pas si la pension doit être versée aux enfants ou à l’ex-conjoint. Dans ce cas, on considère qu’elle doit être consacrée aux enfants. Si un parent ne peut pas payer la totalité de la pension, il doit prouver que ce versement lui cause des «difficultés excessives». C’est le tribunal qui décidera si ces motifs peuvent être reçus.